La réduction d'impôt ZRR

Le dispositif ZRR : réduction d'impôt pour logement neuf dans résidence de tourisme classée.

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  Une réduction d'impôt ZRR s'applique aux acquisition d'un logement faisant partie d'une résidence de tourisme classée, située dans certaines zones.

 Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans une résidence avec services située soit en ZRR, soit dans des communes visées par l'objectif n°2 européen (commune de moins de 5000 habitants), dans certaines villes nouvelles ou dans certaines stations classées.baisser impot

 Ce dispositif est applicable pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010. Toutefois, en fonction de leur localisation, il est prévu que certaines zones ne soient plus éligibles progressivement. La liste des communes concernées par ce dispositif est consultable sur le site Internet de la Datar ou d'Investissement Conseil.

  1. Logements concernés par la reduction d impot ZRR :
  Sont concernés par ces mesures les logements neufs ou en VEFA, mais aussi des logements anciens bénéficiant d'une réhabilitation (agrandissement, reconstruction ou grosses réparations).    Le logement doit faire partie d'une Résidence de Tourisme Classée conforme à l'arrêté du 14 février 1986.   Concernant l'acquisition d'un logement neuf dans une Résidence de Tourisme Classée, la réduction d'impôt est de 25 %, calculée sur le montant de l'investissement (HT).    Etalée sur 6 ans (depuis 2005), la base de calcul de la réduction d'impôt est plafonnée à 50 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé et à 100 000 € pour un couple marié.    La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement (ou d'acquisition si elle est postérieure). Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus à raison de 1/6e de l'avantage fiscal maximal chaque année.     Les loyers perçus par l'investisseur dans une résidence de tourisme sont soumis à la TVA (en renonçant à la franchise en base) à 5.5 %, ce qui permet d'obtenir le remboursement de la TVA (19.6 %) sur l'investissement.   La réduction d'impôt ZRR est accordée aux personnes physiques et aux sociétés non soumises à l'IS dont les revenus du logement sont imposables en France dans la catégorie des revenus fonciers.   La réduction d'impôt ZRR ne fait pas obstacle à l'occupation du logement par le propriétaire, à la condition qu'elle n'excède pas 8 semaines par an et que le prix payé pour cette semaine ne soit pas inférieur à 75 % du prix public.   L'acquéreur s'engage à louer non meublé par bail pendant 9 ans à l'exploitant de la résidence, et ce dans le mois qui suit l'achèvement de l'appartement ou de la signature de l'acte si elle est postérieure.

Le dispositif ZRR : réduction d'impôt pour logement neuf dans résidence de tourisme classée