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Acheter un logement neuf ou rénover un logement ancien situé dans l’optique afin d’y passer une partie de ses vacances, et de le mettre en location le reste du temps, permet de bénéficier de coups de pouce fiscaux jusqu’au 31 décembre 2007.
Une zone de revitalisation rurale est un ensemble de communes
reconnues pour leur fragilité économique et sociale dans lesquelles
vous bénéficiez d'aides d'ordre fiscal de la part du gouvernement.
Les zones de revitalisation rurale sont définies dans l'article 1465
A du code général des impôts (CGI) et les communes sélectionnées
doivent être situées dans un canton à faible densité de population
(sous 31 hab./ km²) et connaître un déclin de leur population.
Le dispositif de soutien au tourisme de la loi Demessine
(ZRR) permet en
devenant propriétaire d’un bien immobilier neuf et en le louant nu
pendant une période définie (9 ans au minimum) dans le cadre d’un
bail commercial à l'exploitant d'une résidence de tourisme, de
bénéficier d’avantages fiscaux importants.
acheter un logement neuf situé dans une résidence de
tourisme
La réduction d'impôt offerte par la Loi Demessine (ZRR) dans le cadre d'un
investissement immobilier représente 25% du montant HT de
l'acquisition pour un bien neuf avec un plafond de 100 000 € pour un
couple et 50 000 € pour un célibataire. D’où une réduction d’impôt
maximale de 25 000 euros pour un couple marié et de 12 500 euros
pour une personne célibataire. Accordée pour tout achat effectué
avant le 31 décembre 2010, cette réduction d’impôt est étalée sur
six ans. L'acheteur peut séjourner à sa convenance dans le logement
dont il a fait l’acquisition jusqu'à 8 semaines par an, il lui
faudra néanmoins acquitter au minimum 75 % du prix public du loyer.
Acheter un bien immobilier en ZRR
- vous achetez un bien neuf dans une résidence de tourisme
- vous devez vous engager à louer
le bien immobilier le pendant une période minimum de neuf
ans à l'exploitant de la résidence
Des
avantages
- vous devenez propriétaire d'un bien immobilier dans un contexte
fiscal précis
- vous générez des revenus complémentaires garantis et exonérés
d’impôt
- vous profitez d'un logement pendant les périodes de vacances
en rénovant un logement ancien
Afin de satisfaire les exigences de touristes français et étrangers, le fisc encourage les propriétaires de logements destinés aux vacanciers, situés à la campagne, à la montagne ou dans des stations thermales à les rénover. Depuis le 1er janvier 2005, ils ont droit aussi à une réduction d’impôt de 20% dans la limite d’un plafond d’investissement de 100 000 euros pour un couple marié, et de 50 000 euros pour une personne célibataire. Le montant de l’investissement est calculé sur le prix de revient du logement et le montant des travaux (reconstruction, agrandissement, réparation ou amélioration) effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010. La réduction d’impôt est égalée sur six ans. En contrepartie, le bien doit être mis en location nue, pendant une période de neuf ans.
- Acheter un logement dans une résidence de tourisme car un investissement immobilier dans le cadre de la Loi Demessine (ZRR) accorde une réduction d’impôt